Fiches d’information à l’intention des sociétés
Ce que vous devez savoir pour enregistrer ou constituer une société, effectuer des recherches, ou modifier un nom commercial ou une société en Ontario.
COVID-19 : changements aux réunions et activités commerciales
Des dispositions temporaires resteront en vigueur pour donner à certaines sociétés la possibilité de tenir des réunions virtuelles et, dans certains cas, d'utiliser des signatures électroniques et de soumettre des copies de documents par voie électronique.
Votre entreprise
Recherches de noms commerciaux, de sociétés en commandite et de personnes morales
- Recherches dans les dossiers publics
- Recherches de noms commerciaux et de sociétés en commandite
- Produits de recherche – personnes morales
Guides
Modification des renseignements sur votre société
Dissolution ou reconstitution de votre société
Rapport annuel selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
- FAQ sur la présentation du rapport annuel
- FAQ sur la restructuration de l’administration de l’imposition des sociétés
- Modifications prochaines au processus de dépôt du rapport annuel
Modifications au Règlement 182 (Dispositions générales)
Sociétés sans but lucratif
- Constitution d’une société sans but lucratif)
- Dépôt du rapport annuel : Loi sur les renseignements exigés des personnes morales
- Responsabilité des administrateurs selon la Loi sur les sociétés par actions
- Reconstitution d’une société sans but lucratif
- Comment demander la rectification des lettres patentes
- Formule 1 : Rapport initial/Avis de modification
- Liste de contrôle pour remplir la formule 1 : Rapport initial/Avis de modification
Sociétés extraprovinciales
Services aux sociétés par actions
- Endroits où déposer les formulaires relevant de la Loi sur les sociétés par actions
- Transfert de votre société d’une autre autorité législative (maintien)
- Fusion de sociétés par actions actives ontariennes
- Autorisation de maintien sous le régime d’une autre autorité législative
- Dépôt de statuts d’arrangement
- Lancement d’une demande d’annulation de certificats non valides
Mis à jour : 20 juillet 2021
Date de publication : 02 mars 2018