Unité du contrôle des émissions de véhicules

L’Unité du contrôle des émissions de véhicules veille à ce que les véhicules en Ontario soient en conformité avec la Loi sur la protection de l’environnement et les règlements qui y sont associés. Elle fait chaque année environ 3 000 contrôles se rapportant aux émissions de véhicules immatriculés en Ontario et hors de la province.

L’Unité du contrôle des émissions de véhicules apporte un complément au programme d’analyse des émissions. Votre véhicule peut subir un contrôle même s’il a réussi l’analyse des émissions.

Véhicules ciblés

Les agents de l’environnement en uniforme font des contrôles au bord des routes. Dans le cadre de leurs fonctions :

  • ils examinent les véhicules légers et les véhicules lourds pour voir s’ils sont munis de leur dispositif antipollution et si celui-ci fonctionne correctement afin de réduire les polluants à l’origine du smog;
  • ils examinent les véhicules qui transportent des déchets dangereux ou non dangereux (les transporteurs de déchets), pour voir s’ils observent les prescriptions du Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS) qui s’appliquent aux transporteurs de déchets ou s’ils observent les conditions rattachées à leur autorisation environnementale.

Raisons pour lesquelles des véhicules subissent un contrôle

Les agents de l’environnement rattachés à l’Unité du contrôle des émissions de véhicules sont autorisés à stopper et à examiner des véhicules n’importe quand dans le but de vérifier s’ils sont en conformité avec la Loi sur la protection de l’environnement et les règlements qui y sont associés. Les agents de l’environnement devraient avoir une pièce d’identité délivrée par le gouvernement.

Un agent de l’environnement rattaché à l’Unité du contrôle des émissions de véhicules peut examiner un véhicule parce que :

  • le véhicule rejette visiblement de la fumée;
  • le véhicule a été signalé aux autorités parce qu’il pollue;
  • l’agent a des raisons de croire que le dispositif antipollution du véhicule a été enlevé ou modifié, ou ne fonctionne pas correctement (p. ex., le voyant d’anomalie du moteur est allumé).

Les véhicules privés de pièces essentielles de leur dispositif antipollution peuvent polluer jusqu’à 150 fois plus que les véhicules munis du dispositif antipollution prescrit par la loi.

Contrôle

Pour les véhicules de promenade, vous devriez vous attendre à ce qui suit :

  • Les agents examinent visuellement les éléments du dispositif antipollution pour voir s’ils ont été modifiés. Ils vérifient aussi si le pot d’échappement rejette de la fumée et si le voyant d’anomalie du moteur est allumé. Ils ont un appareil qui peut être raccordé aux véhicules pour voir si leur dispositif antipollution fonctionne correctement.

Pour les véhicules lourds (p. ex., les camions et les autobus), vous devriez vous attendre à ce qui suit :

  • Les agents font des contrôles au bord des routes pour déterminer si les gaz d’échappement sont conformes à certaines normes ou si le dispositif antipollution a été enlevé.

Pour les véhicules qui transportent des déchets, vous devriez vous attendre à ce qui suit :

  • Les agents vérifient les documents et les mesures de prévention des déversements. Ils vérifient aussi si ces véhicules présentent des fuites et s’ils observent les règles se rapportant au genre de déchets qu’ils transportent.

Véhicules qui polluent

S’il est déterminé que votre véhicule pollue, vous pourriez :

  • recevoir une contravention (l’amende est de 420 $ pour les véhicules lourds et de 300 $ pour les véhicules légers);
  • recevoir l’ordre de faire réparer votre véhicule;
  • faire saisir vos plaques d’immatriculation si votre véhicule rejette beaucoup de fumée.

Si vous ne faites pas réparer votre véhicule, vous pourriez faire l’objet d’une enquête (qui pourrait mener à des poursuites) et les plaques d’immatriculation de votre véhicule pourraient être saisies.

Dispositif antipollution

Pour être sûr que le dispositif antipollution de votre véhicule fonctionne correctement :

  • Suivez le calendrier d’entretien recommandé par le constructeur de votre véhicule.
  • Faites promptement réparer votre véhicule par un technicien autorisé si voyez que le voyant d’anomalie du moteur est allumé.
  • N’enlevez pas le dispositif antipollution de votre véhicule et ne le modifiez d’aucune façon.

Renseignements supplémentaires et signalement des véhicules polluants

Pour obtenir de plus amples renseignements ou signaler aux autorités un véhicule qui rejette de la fumée, composez le 1 888 758-2999.

Il y a aussi un formulaire que vous pouvez remplir en ligne pour signaler un véhicule qui rejette de la fumée.