Décharges contrôlées (autorisations) : guides, ressources et exemples de demandes d’autorisation
Guides et ressources
- Collecte des gaz d’enfouissement : lignes directrices sur la réglementation les autorisations relatives aux sites d’enfouissement appelés à faire la collecte des gaz d’enfouissement
- Normes sur les lieux d’enfouissement : ligne directrice sur les exigences réglementaires et en matière d’autorisation pour les lieux d’enfouissement nouveaux ou agrandis
Mis à jour : 17 janvier 2024
Date de publication : 11 février 2016