Arrêtés ministériels : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Arrêtés émis par la ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise.
2025
- Arrêté ministériel : Fonds de promotion des vins de l’Ontario
- Arrêté ministériel : Fonds de promotion des vins de l’Ontario — amendement
- Arrêté ministériel : Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries — amendement
2024
- Arrêté ministériel : Programme pour la croissance communautaire — amendement 2024
- Arrêté ministériel : Fonds pour la promotion du cidre artisanal de l’Ontario
2023
- Arrêté ministériel : Registre provincial des exploitations — fin du programme
- Arrêté du ministre : Programme d’incitatifs pour les vétérinaires
- Arrêté du ministre : Programme d’incitatifs pour les vétérinaires — amendement
- Arrêté ministériel : Initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour une agriculture durable
- Arrêté du ministre : Initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour une agriculture durable — amendement
- Arrêté ministériel : Programme de subventions de secours pour les établissements vinicoles agrotouristiques
2022
- Arrêté de la ministre : Fonds stratégique pour la transformation agroalimentaire
- Arrêté ministériel : maintien d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 17 octobre au 21 novembre 2022
- Arrêté ministériel : création d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 23 septembre au 22 octobre 2022
- Arrêté ministériel : maintien d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 3 mai au 20 mai 2022
- Arrêté ministériel : création d’une région de contrôle de la santé animale pour le H5N1 du 9 avril au 9 mai 2022
2021
- Arrêté de la ministre : Agri-Stabilité
- Arrêté de la ministre : Modification du Programme relatif aux initiatives stratégiques du Partenariat canadien pour l’agriculture
- Arrêté ministériel : Programme pour la croissance communautaire
- Arrêté ministériel : Modification du Programme pour la croissance communautaire
- Arrêté du ministre : Programme ontarien temporaire d’assurance du revenu brut
- Arrêté du ministre : Programme ontarien d'assurance du revenu de marché
- Arrêté du ministre : Programme de gestion des risques
- Arrêté de la ministre : Programme complémentaire agri-stabilité
2019
Mis à jour : 08 juillet 2026
Date de publication : 09 janvier 2024