Figure I : Structure de la planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique

  • Structure de la planification de l'intervention en cas d'urgence nucléaire ou radiologique
    • Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence
    • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
      Plan directeur
    • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
      Plans de mise en œuvre
      • Principaux sites nucléaires
      • Autres urgences radiologiques
      • Urgences transfrontalières
    • Plans des principales entités
      • Ministères, organismes, conseils et commissions de la province
      • Municipalités
      • Entités du secteur nucléaire
      • Autre
    • Procédures

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Structure de planification des interventions en cas d'urgence nucléaire et radiologique

La structure de planification des interventions en cas d'urgence nucléaire et radiologique en Ontario, illustrée à la page précédente, se compose de ce qui suit :

  1. Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN), élaboré conformément à l'article 8 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU) et assujetti à l'approbation du Conseil des ministres. Ce plan comprend :
    • le plan directeur, qui définit les principes généraux, politiques, concepts fondamentaux, structures organisationnelles et responsabilités;
    • les plans de mise en œuvre, à savoir des plans provinciaux circonstanciés visant l'application des éléments du plan directeur à chaque site nucléaire principal, urgence transfrontalière et autre catégorie d'urgence radiologique. Les plans des principales entités (voir la figure I) devraient respecter les exigences des plans de mise en œuvre.
  2. Les plans des principales entités : chacune des grandes entités concernées (ministères, organismes, conseils et commissions provinciaux, municipalités, entités du secteur nucléaire, etc.) élabore son propre plan pour accomplir les tâches, jouer le rôle et assumer les responsabilités convenus, conformément à son mandat. Ces plans se basent sur le PPIUN et ses plans de mise en œuvre et devraient y être conformes.
  3. Les procédures : à partir de tous les plans susmentionnés, des procédures sont élaborées pour l'établissement des divers centres d'urgence ainsi que l'exécution des diverses fonctions opérationnelles requises.

Tous les organismes de gestion des situations d'urgence qui participent à la préparation et à la mise en œuvre du PPIUN devraient utiliser la même terminologie, soit celle du glossaire à l'annexe D, recommandée à cette fin. Pour d'autres références, voir le guide sur le Système de gestion des incidents, au www.ontario.ca/sgi.