Règlements publiés en application de la partie III (Règlements) de la Loi de 2006 sur la législation
Règlement de L’Ontario 29/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Services Policiers
Règl. de l’Ont. 29/18 : gestion des cas graves
services policiers (loi sur les)
règlement déposé le 22 février 2018
Règlement de L’Ontario 30/18 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur Le Cannabis
Règl. de l’Ont. 30/18 : dispositions générales
cannabis (loi de 2017 sur le)
règlement déposé le 22 février 2018
Règlement de L’Ontario 31/18 pris en vertu de la Loi De 1993 Sur La Négociation Collective Des Employés De La Couronne
Règl. de l’Ont. 31/18 : organismes prescrits : couronne en tant qu’employeur
négociation collective des employés de la couronne (loi de 1993 sur la)
règlement déposé le 22 février 2018
Règlement de L’Ontario 32/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Équité Salariale
Règl. de l’Ont. 32/18 : organismes prescrits, couronne en tant qu’employeur
équité salariale (loi sur l’)
règlement déposé le 22 février 2018
Règlement de L’Ontario 33/18 pris en vertu de la Loi De 2017 Sur La Société Ontarienne De Vente Du Cannabis
Règl. de l’Ont. 33/18 : dispositions générales
société ontarienne de vente du cannabis (loi de 2017 sur la)
règlement déposé le 22 février 2018
Règlement de L’Ontario 34/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Accès À L’Information Et La Protection De La Vie Privée
Règl. de l’Ont. 34/18 : dispositions générales
accès à l’information et la protection de la vie privée (loi sur l’)
règlement déposé le 22 février 2018
Règlement de L’Ontario 37/18 pris en vertu de la Loi Sur L’Administration De La Justice
Règl. de l’Ont. 37/18 : droits annuels des transcripteurs
administration de la justice (loi sur l’)
règlement déposé le 23 février 2018
Règlement de L’Ontario 38/18 pris en vertu du Code De La Route
Règl. de l’Ont. 38/18 : permis de conduire
code de la route
règlement déposé le 23 février 2018
Règlement de L’Ontario 39/18 pris en vertu de la Loi Sur Les Tribunaux Judiciaires
tribunaux judiciaires (loi sur les)
règlement déposé le 23 février 2018
Règlement de L’Ontario 41/18 pris en vertu de la Loi De 2004 Sur La Transparence Et La Responsabilité Financières
Règl. de l’Ont. 41/18 : rapport préélectoral–élections provinciales de 2018
transparence et la responsabilité financières (loi de 2004 sur la)
règlement déposé le 23 février 2018