Décret 1361/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 19 octobre 2026
Mis à jour : 19 octobre 2026
Date de publication : 19 octobre 2026