Décret 1168/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 173 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Rosemarie McCutcheon d’Ancaster
est nommée présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, à titre intérimaire, à compter du jour de la prise du présent décret, pour une période fixe de six mois ou jusqu’à la nomination d’un nouveau président, selon la première échéance.
Approuvé et décrété : 16 août 2019